Régularisations du plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel

Nous achevons aujourd’hui notre série d’articles consacrés au plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel.

Nous y abordons plus spécifiquement les cas de régularisations qui peuvent se produire en fin de contrat ou bien au terme d’une année civile.

Plusieurs exemples chiffrés vous sont proposés à cette occasion.

Principes de la régularisation

La régularisation en matière de plafond proratisé de sécurité sociale peut être effectuée par les entreprises de 2 façons.

Progressivement 

Pour cela, l’entreprise tiendra compte du cumul des rémunérations versées dans le cadre d’une activité à temps partiel et des rémunérations du poste à temps plein, au fur et à mesure des mois.

Annuelle 

Dans ce cas, le plafond annuel proratisé est obtenu en faisant la somme des plafonds proratisés appliqués mensuellement.

Ainsi, lorsque le plafond réduit n’a pas été appliqué pour certains mois (par exemple si l’équivalent temps plein ne se trouve pas être supérieur au PMSS temps plein), le plafond annuel proratisé peut être calculé suivant la même règle qu’en cours d’année, à savoir : rémunération de la période à temps partiel × plafond de la même période) / équivalent temps plein de la même période. 

Exemple 1 : rémunération différente sur l’année 2015

• Un salarié est recruté sous contrat à temps partiel, fixant une durée hebdomadaire de 28h ;
• Du 1^er janvier au 31 mai 2015 inclus, il perçoit à ce titre une rémunération mensuelle brute de 2.400 € ;
• Sa rémunération brute est revalorisée au 1^er juin 2015 à 2.700 €, suite à une promotion ;
• Il perçoit cette rémunération brute du 1^er juin au 31 décembre 2015 inclus. 

Période du 1^er janvier au 31 mai 2015 

• Sa rémunération équivalent temps plein mensuelle est déterminée comme suit : 2.400 € × 35 h/ 28 h = 3.000,00 € ;
• Aucune proratisation n’est à effectuer, la rémunération équivalent temps plein étant inférieure au PMSS temps plein.

Période du 1^er juin 2015 au 31 décembre 2015 

• Pour cette période, sa rémunération équivalent temps plein mensuelle est déterminée comme suit : 2.700 € × 35 h/ 28 h = 3.375,00 € ;
• Une proratisation est alors possible, la rémunération équivalent temps plein se trouvant être au-delà du PMSS temps plein ;
• Le plafond de sécurité sociale proratisé est alors de : 3.170 € * 2.700 €/ 3.375 €= 2.536 € 

Régularisation au 31 décembre 2015 

Sur l’année 2015, nous avons :

• Total des rémunérations : (2.400 € × 5) + (2.700 € × 7) = 30.900 € ;
• Total des « équivalents temps plein » : 30.900 € × 35 h/28 h = 38.625,00 € ;
• Total des PMSS de l’année (ou PASS) : 38.040 € ; 

Sur l’année 2015, la rémunération équivalent temps plein excède le PASS temps plein.

Le plafond annuel proratisé est donc déterminé comme suit : 38.040 € * 30.900 €/ 38.625,00 € = 30.432,00 € 

La régularisation doit donc conduire à appliquer un plafond annuel de 30.432 €, soit une application sur l’année des tranches suivantes :

• Tranche A et tranche 1 : 30.432,00 € ;
• Tranche B et tranche 2 : 468,00 € 

Exemple 2 : salarié alternant des périodes à temps partiel et à temps plein

• Soit un salarié alternant sur l’année 2015, des « périodes à temps partiel » avec des « périodes à temps plein » ;
• De janvier à avril 2015 inclus, le salarié est sous contrat à temps plein et perçoit une rémunération brute estimée à 3.500 € pour un rythme hebdomadaire de 35h ;
• A compter du 1^er mai 2015, un avenant à son contrat stipule qu’il exercera désormais son activité à temps partiel, soit une durée de 28h/semaine avec une rémunération brute fixée à 2.800 € ;
• L’entreprise est supposée appliquer la durée légale du travail.

Rappel du principe de régularisation 

Lorsqu’un salarié, au cours d’une même année civile, alterne des périodes d’activité à temps plein et à temps partiel, le plafond de sécurité sociale éventuellement proratisé est déterminé en totalisant les plafonds applicables au cours de chaque période. 

Période du 1^er mai 2015 au 31 décembre 2015 

Durant cette période, le salarié est en activité à temps partiel, vérifions si l’équivalent temps partiel est supérieur ou pas au PMSS temps plein.

La rémunération équivalent temps plein est déterminée comme suit : 2.800 € *35h/28h= 3.500 €, elle est supérieure au PMSS temps plein, la proratisation du plafond de sécurité sociale est admise. 

Détermination du plafond de sécurité sociale applicable sur l’année 2015

Au titre de l’année 2015, le PASS applicable est calculé comme suit :

• Période à temps plein : (3.170 € * 4 mois) = 12.680 € ;
• + Période à temps partiel : (3.170 € * (2.800 € / 3.500 €) * 8 mois) = 20.288,00 €
• Soit un total de 32.968,00 €

Total des rémunérations sur l’année 

• Période à temps plein : (3.500 € * 4 mois) = 14.000 €
• + Période à temps partiel : (2.800 € * 8 mois) = 22.400 € ;
• Soit un total de 36.400,00 €.

Total des équivalents temps plein sur l’année 

• Période à temps plein : (3.500 € * 4 mois) = 14.000 €
• + Période à temps partiel : (3.500 € * 8 mois) = 28.000 € ;
• Soit un total de 42.400,00 €. 

Valeur PASS proratisé et tranches de cotisations 

Le total des rémunérations équivalent temps plein est supérieur au PASS, une proratisation est à réaliser sur l’année conduisant à appliquer un PASS de 32.968,00 €, soit les valeurs des tranches de cotisations suivantes, sur une rémunération annuelle de 36.400 €.

• Tranche A et tranche 1 : 32.968,00 € ;
• Tranche B et tranche 2 : 3.432,00 €.