Calculs des droits aux congés payés : quelques exemples chiffrés

Comme nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, dans laquelle nous vous rappelions quelques notions de base sur l’acquisition des congés payés (et que vous pouvez retrouver en cliquant ici), nous vous proposons aujourd’hui quelques exemples chiffrés et concrets d’entreprise.

Exemple 1 : salarié présent pendant toute la période de référence mais ayant eu des suspensions du contrat de travail

Présentation du contexte 

• Un salarié exerce son activité au sein de l’entreprise, à raison de 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) ;
• Au 31 mai, 40 jours d’absences (jours ouvrés) sont constatées durant la période de référence ;
• L’entreprise décompte le nombre de jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables.

Petit rappel utile

• Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 20 jours pour une répartition du travail sur 5 jours.

Les calculs : 

Article L3141-7

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple 2 : salarié entré ou sorti en cours de période de référence 

Principe 

Il est d’usage de considérer que le salarié dispose de sa « propre période de référence ».

Dans ce cas, l’entreprise devra convertir les jours de présence en autant de mois de travail.

Chaque mois de travail permettant l’acquisition de :

• 2,50 Jours de congés payés dans un décompte selon la méthode des jours ouvrables ;
• 2,08 Jours de congés payés dans un décompte selon la méthode des jours ouvrés.

Présentation du contexte 

• Un salarié est entré dans l’entreprise le 13 octobre 2014 ;
• Nous supposerons qu’aucune absence ne s’est produite jusqu’au 31 mai 2015 ;
• L’entreprise décompte le nombre de jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables. 

Décompte des jours de présence dans l’entreprise 

Depuis le 13 octobre 2014, de façon calendaire, le salarié est présent dans l’entreprise :

• 19 jours en octobre 2014 ;
• 30 jours en novembre 2014 ;
• 31 jours en décembre 2014 ;
• 31 jours en janvier 2015 ;
• 28 jours en février 2015 ;
• 31 jours en mars 2015 ;
• 30 jours en avril 2015 ;
• 31 jours en mai 2015. 

Soit un total de 231 jours.

Calcul droit aux congés payés 

Compte tenu du nombre de jours obtenu à l’étape précédente, nous pouvons réaliser les calculs suivants : 

Exemple 3 : salarié qui entre ET sort en cours de période de référence 

Principe 

Il est d’usage de considérer que le salarié dispose de sa « propre période de référence ».

Dans ce cas, l’entreprise devra convertir les jours de présence en autant de mois de travail.

Chaque mois de travail permettant l’acquisition de :

2,50 Jours de congés payés dans un décompte selon la méthode des jours ouvrables ;

• 2,08 Jours de congés payés dans un décompte selon la méthode des jours ouvrés.

Présentation du contexte 

• Un salarié est entré dans l’entreprise le 8 octobre 2014 ;
• Il quitte l’entreprise le 31 mars 2015 ;
• Nous supposerons qu’aucune absence ne s’est produite jusqu’au 31 mars 2015 ;
• L’entreprise décompte le nombre de jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables. 

Décompte des jours de présence dans l’entreprise 

Depuis le 8 octobre 2014, de façon calendaire, le salarié est présent dans l’entreprise :

• 24 jours en octobre 2014 ;
• 30 jours en novembre 2014 ;
• 31 jours en décembre 2014 ;
• 31 jours en janvier 2015 ;
• 28 jours en février 2015 ;
• 31 jours en mars 2015. 

Soit un total de 175 jours.

Calcul droit aux congés payés 

Compte tenu du nombre de jours obtenu à l’étape précédente, nous pouvons réaliser les calculs suivants :