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Comme nous en avons désormais l’habitude, nous démarrons le mois par un rappel des principales actualités qui se sont déroulées le mois dernier.
Pour certaines d’entre elles, un lien vous est proposé afin de consulter en détails cette fois l’actualité rappelée.
Les actualités du mois de mars 2015
Dates | Actualités concernées |
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3 mars | Le Gouvernement dévoile le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. |
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce projet de loi contient notamment l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo à compter du 1er juillet 2015. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Indemnités kilométriques vélo : l'entrée en vigueur pourrait se faire au 1er juillet 2015 ActualitéDans une précédente actualité, nous vous informions qu’une expérimentation des indemnités kilométriques vélo avait été lancée officiellement depuis le 2 juin 2014, retrouver cette actualité en détails en cliquant ici.... | |
5 mars | Publication au JO du décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Quelques modifications sont apportées par décret au contrat de génération ActualitéInitié par la loi 2013-185 du 1er mars 2013, publiée au JO du 3 mars 2013, modifié par la loi 2014-288 du 5 mars 2014, publiée au JO du 6 ... |
6 mars | Publication au JO du décret no 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires. Le présent décret prévoit que le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils et doit donc faire l’objet d’une traçabilité au moyen de la fiche de prévention des expositions. Il prévoit également la rectification par l’entreprise utilisatrice de cette information par avenant au contrat de mise à disposition. Il prévoit enfin les modalités selon lesquelles la fiche est transmise au salarié. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Un décret précise les modalités d'application de la pénibilité des intérimaires ActualitéUn décret, publié au JO du 6 mars 2015, précise les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette ... |
7 mars | Publication au JO de l’arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle). |
11 mars | Publication au JO de l’arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 est ainsi fixé à :
Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Cotisations chômage-intempéries pour la période 1er octobre 2013-31 mars 2014 ActualitéUn arrêté du 24 février 2015, publié au JO du 11 mars 2015, confirme les nouveaux taux de cotisations chômage-intempéries. Taux de cotisations Période concernée Il s’agit ... |
Publication au JO de l’arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique. L'aide par poste de travail occupé à temps plein comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail. | |
12 mars | Communiqué de presse ARRCO-AGIRC annonçant un gel des points retraite en 2015, ainsi que du salaire de référence. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Gel sur les valeurs des points et des salaires de référence des retraites complémentaires au 1er avril 2015 ActualitéDans un communiqué de presse du 12 mars 2015, les services de l’ARRCO et de l’AGIRC annoncent le maintien de valeur des points ARRCO et AGIRC au 1er avril 2015, ... |
13 mars | Publication de la circulaire AGIRC n° 2015-1-DT du 13 mars 2015, qui confirme que le salaire charnière GMP définitif sera identique au salaire charnière provisoirement fixé pour 2015. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Pas de régularisation au titre de la GMP pour 2015 ! ActualitéVoilà une nouvelle qui devrait satisfaire les gestionnaires de paie ! En effet, les services de l’AGIRC, dans une circulaire du 13 mars 2015 disponible ce jour, confirment que le salaire ... |
Mise en ligne de l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du C3P en 2015. | |
14 mars | Publication au JO du décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse. Ce décret s'applique aux périodes de stages débutant postérieurement à sa publication. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Valider des trimestres de retraite avec des stages ? maintenant c'est possible ! ActualitéLa loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (publiée au JO du 21 janvier 2014), l’avait annoncé dans son article 28, ... |
17 mars | Publication au JO de l’arrêté du 26 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite ». Est ainsi fixé le modèle S5139b du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 13419*03. |
19 mars | Publication au JO de la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. Comme l’indique la publication de l’administration, du 24 mars 2015, les dispositions suivantes y figurent :
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21 mars | Publication au JO du décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial. Ce décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2015. |
25 mars | Publication au JO du décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un 1/10ème de la rémunération brute :
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Adoption par la Présidence du Sénat de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Bientôt des congés plus longs pour le décès d'un proche ? ActualitéUne proposition de loi vient d’être adoptée tout récemment par la Présidence du Sénat, et fera l’objet d’une discussion en séance publique le 1er avril 2015. Elle vise à allonger les congés ... | |
29 mars | Publication au JO du décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise. Sont ainsi apportées des précisions relatives aux obligations comptables des comités d'entreprise. |
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