Exonération LODEOM « renforcée » : quelques exemples chiffrés en 2015

Nous poursuivons notre série d’articles consacrés au nouveau régime de l’exonération LODEOM au 1^er janvier 2015.

Nous abordons cette fois plus précisément, le calcul de l’exonération dans son régime dit « renforcé ». 

Exemple 1

Présentation du contexte

• L’entreprise bénéficie du taux réduit des cotisations allocations familiales, se situant dans le champ de la réduction FILLON ;
• L’effectif de l’entreprise est de 20 salariés ;
• L’entreprise ouvre droit à l’exonération renforcée ;
• Le salarié est éligible au CICE ;
• Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 2.500 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.

Les différentes étapes de calcul

• Détermination du taux horaire brut : 2.500 € /151,67 h = 16,483 € ;
• Ce taux horaire brut est supérieur à 1,6 SMIC mais inférieur à 2 SMIC ;
• Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, calculée comme suit :

Rémunération mensuelle brute x 1,6 x Smic x 26,55 %, soit une exonération mensuelle de 619 €.

• L’entreprise déclarera alors cette exonération sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».

Notre outil Excel (disponible au sein de notre pack téléchargeable à l'aide du lien suivant) vous propose :

Mois	Rémunération mensuelle brute	Nombre d'heures	Montant horaire rémunéré	Seuil 1,6 fois le SMIC	Seuil 2 fois le SMIC	Seuil 3 fois le SMIC	Exonération LODEOM	Arrondi exonération LODEOM
Janvier	2.500,00	151,67	16,483	15,376	19,220	28,830	619,17 €	619,00 €

Extrait du document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

Exonération renforcée - Entreprises ouvrant droit au CICE

Cas pratique 3
Exonération Outre – Mer pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée. Elle ouvre droit au taux réduit d’allocations familiales à 3,45%.
L’entreprise C compte 20 salariés et remplit les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée.
Le salarié 1 a un salaire brut mensuel de 2500€ et le salarié 2 a un salaire brut mensuel de 4000€. Ils ont travaillé 151,67 h dans le mois.
 Le salaire brut horaire du salarié 1 est de 16,483 euros (2500/151,67).
Son salaire horaire brut horaire est supérieur à 1,6 Smic et inférieur à 2,0 Smic.
Le montant mensuel de l’exonération est calculé comme suit :
 9,61 X 1,6 X 151,67 X 26,55% = 619 € par mois.
Le montant de l’exonération s’élève à 619 euros par mois à déclarer sur le bordereau Urssaf sous le CTP 463
« Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».

Exemple 2 :

Présentation du contexte

• L’entreprise bénéficie du taux réduit des cotisations allocations familiales, se situant dans le champ de la réduction FILLON ;
• L’effectif de l’entreprise est de 20 salariés ;
• L’entreprise ouvre droit à l’exonération renforcée ;
• Le salarié est éligible au CICE ;
• Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 4.000 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.

Les différentes étapes de calcul

• Détermination du taux horaire brut : 4.000 € /151,67 h = 26,373 € ;
• Ce taux horaire brut est supérieur à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC ;
• Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, calculée à l’aide d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient : 0,281 * (3 x Smic x 1,6 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute)-1,6), soit une exonération mensuelle de 168 €.

• L’entreprise déclarera alors cette exonération sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».

Tableau synthétique:

Mois	Rémunération mensuelle brute	Nombre d'heures	Montant horaire rémunéré	Seuil 1,6 fois le SMIC	Seuil 2 fois le SMIC	Seuil 3 fois le SMIC	Exonération LODEOM	Arrondi exonération LODEOM
Janvier	4.000,00	151,67	26,373	15,376	19,220	28,830	167,54 €	168,00 €

Extrait du document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

Exonération renforcée - Entreprises ouvrant droit au CICE

Cas pratique 3
Exonération Outre – Mer pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée. Elle ouvre droit au taux réduit d’allocations familiales à 3,45%.
L’entreprise C compte 20 salariés et remplit les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée.
Le salaire brut horaire du salarié 2 est de 26,373 euros (4000/151,67)
Son salaire horaire brut horaire est supérieur à 2,0 Smic et inférieur à 3 SMIC
Le montant mensuel de l’exonération est égal au  produit de la rémunération brute par le coefficient de la formule suivante soit :
4000 X 0,281 X (3 x 9,61 x 1,6 x 151,67– 1,6) = 167€ par mois
                                              4000
167 euros pour le mois à indiquer sur le bordereau Urssaf sous le  CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».

Référence

Document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15