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Comme nous en avons désormais l’habitude, nous démarrons le mois par un rappel des principales actualités qui se sont déroulées le mois dernier.
Pour certaines d’entre elles, un lien vous est proposé afin de consulter en détails cette fois l’actualité rappelée.
Les actualités du mois de février 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 2 février | Diffusion de la circulaire de la CNAV, 2015-5 du 30 janvier 2015, qui précise le relèvement des taux de cotisations vieillesse et veuvage au 1er janvier 2015. |
| 4 février | Les services de l’UNEDIC confirment que la nouvelle convention CSP est signée Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La convention relative au CSP est signée ActualitéDans une publication du 4 février 2015, les services de l’UNEDIC confirme que la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclus par les partenaires sociaux le 26 janvier ... |
| Publication du BOFIP confirmant le nouveau barème de la taxe sur les salaires pour l’année 2015. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Taxe sur les salaires : le régime 2015 est confirmé par les services fiscaux ActualitéComme cela sera désormais le cas, tous les premiers mercredi du mois, les services fiscaux confirment aux entreprises certaines dispositions. Ce mercredi 4 février 2015, ce sont les dispositions concernant ... | |
| Publication du BOFIP concernant le CICE. Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le CICE pour payer les acomptes d'IS : c'est possible ! ActualitéVoilà une nouvelle qui devrait satisfaire un bon nombre d’entreprises. Suite à la publication de l’administration fiscale du 4 février 2015, il est confirmé que le CICE non utilisé, peut ... | |
| La CNAV confirme les valeurs des salaires forfaitaires, applicables au 1er janvier 2015, pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) rémunéré au pourboire. Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2015 Chiffres et tauxBarème des cotisations forfaitaires à verser par les hôtels, restaurants, cafés et bowlings lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. | |
| 5 février | Publication de la circulaire de la DSS, concernant les contrats de prévoyance complémentaires. (Circulaire n° SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015). |
| 6 février | Circulaire de la CNAV concernant le dispositif cumul emploi-retraite (circulaire 2015-8). |
| 10 février | Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur. En annexe sont proposées une convention de stage type, ainsi qu’une attestation de stage. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Attestation de stage : le modèle est fixé par un arrêté ActualitéUn arrêté du 29 décembre 2014, publié au JO du 10 février 2015, fixe le modèle légal de l’attestation de stage qui doit être délivré obligatoirement par l’organisme d’accueil au ... |
| 12 février | Publication au JO du décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage. Ce décret permet d’identifier ainsi le « fléchage de la taxe d’apprentissage ». |
| 15 février | Publication au JO du décret n° 2015-172 du 13 février 2015, relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : CPF : les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences sont définies ActualitéUn décret, publié au JO du 15 février 2015, précise (et nous l’attendions depuis pas mal de temps) les formations éligibles au CPF dans le cadre de celles qui permettent ... |
| 17 février | Publication au JO de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. |
| 18 février | Diffusion de la circulaire ARRCO-AGIRC n° 2015-2-DRJ précisant le régime de la retraite progressive en 2015. |
| 19 février | Le projet de loi « Macron » est adopté définitivement par l’Assemblée nationale, en première lecture. Il sera étudié en avril par le Sénat. Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Projet de loi « Macron » : le travail dominical et en soirée ActualitéLe projet de loi « Macron », de son véritable nom « projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale en date ... |
| 20 février | Publication au JO de l’arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2013 ». Est ainsi fixé le modèle S 7123i du formulaire « Déclaration de ressources 2013 » des caisses d'allocations familiales. |
| Publication au JO de l’arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès ». Est ainsi fixé le modèle S 3180h du formulaire « Demande de capital décès » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10431* 04. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50193#04. | |
| Publication au JO du décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement. Conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit le principe d'une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d'inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. Les allocations ne sont pas versées tant que les travaux ne sont pas effectués ; durant cette période, le locataire n'est redevable que de la part de loyer résiduelle, c'est-à-dire celle non couverte par l'allocation. | |
| 26 février | Publication au JO du décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès, suite à la réforme par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 du dispositif de l'assurance décès. |
| 28 février | Publication au JO de l’arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. |
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