Un projet de décret et un projet d’arrêté nous permettent d’entrevoir ce que pourraient être les changements dans les modes de calcul des indemnités journalières servies aux assurés pour l’année 2012.
Salaire de base
Dans un souci de simplification, toutes les indemnités journalières seraient calculées sur une même base.
Actuellement, les indemnités journalières au titre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle sont déterminées en fonction du salaire brut.
Les indemnités versées dans le cadre d’un congé de maternité ou paternité sont calculées sur la base d’un salaire net « recalculé ».
Ainsi, l’article 1er du projet de décret prévoit que :
Pour l’application des dispositions qui précédent, il est tenu compte du salaire servant de base, lors de chaque paie, au calcul de la cotisation due pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès dans la limite du plafond mentionné à l’article L 241-3.
En clair, ce sont les salaires plafonnés à hauteur du PMSS qui sont pris en compte.
Le projet de décret indique que ces salaires plafonnés sont pris en compte à hauteur de 78,5 %.
Ce salaire est pris en compte à hauteur de 78,5 p.100 de son montant.
Explication sur le taux de 78,5 %
Les salaires servant de base au calcul des indemnités journalières sont estimés en « valeur nette » et sur la base d’un salaire brut plafonné.
En 2011, les taux de cotisations salariales obligatoires actuels sont de (dans la limite du PMSS) :
- 21,46% pour les salariés non cadres dont la rémunération n’excède pas le PMSS ;
- 21,7304% pour les salariés cadres.
En 2012, l’abattement de 3% sur la base CSG/CRDS passerait à 2%, les taux de cotisations seront alors :
- 21,54% pour les salariés non cadres dont la rémunération n’excède pas le PMSS ;
- 21,8140% pour les salariés cadres.
La prise en compte des salaires bruts sur la base de 78,50 % revient à prendre en considération un taux moyen de cotisations salariales obligatoires de 21,50 %.
Taux d’indemnisation
Comme nous vous l’avions indiqué dans un précédent article (cf. actualité du 23/09/2011), les taux d’indemnisation en 2012 seront améliorés comme suit :
Arrêt de maladie ordinaire jusqu’au 30ème jour
- Le taux serait de 60% au lieu de 50% actuellement.
Arrêt de maladie ordinaire à partir du 31ème jour et jusqu’au 7ème mois pour un assuré ayant 3 enfants et plus à charge
- Le taux serait de 80% au lieu de 2/3 actuellement.
Congé de maternité, paternité et adoption
- Le taux reste fixé à 100%.
Arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou pour maladie professionnelle
- Le taux serait de 80% pour les 28 premiers jours de l’arrêt au lieu de 60% actuellement.
- Le taux serait de 100% à partir du 29ème jour au lieu de 80% actuellement.
Entrée en vigueur
Ces nouveaux modes de calculs (nouveau salaire de base et nouveaux taux de cotisations) ne s’appliqueront pas au même moment.
L’article 5 du projet de décret prévoit en effet :
Une entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la maladie, maternité, paternité et adoption à compter des arrêts de travail qui débutent le 1er janvier 2012.
Une entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à l’accident du travail et la maladie professionnelle à compter des arrêts de travail qui débutent le 1er avril 2012.