L’utilisation du CICE par les entreprises

Dans un document de septembre 2014, l’INSEE publie une enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises mais également le « poids » du CICE par salarié et selon les secteurs d’activité.

Ce sont donc plusieurs informations intéressantes que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. 

Sources de l’enquête

Les résultats présentés dans l’enquête de l’INSEE reposent sur des questionnements adressés à plus 5.000 entreprises dans l’industrie et les services (hors transports). 

Extrait publication de l’INSEE

Sources

Les résultats présentés sont issus des enquêtes de conjoncture dans l’industrie et dans les services (hors transports). Le champ de ces enquêtes représente environ 50 % du montant total théorique qui sera versé aux entreprises au titre du CICE dont tous les secteurs peuvent bénéficier, les autres secteurs étant ceux du commerce, des transports et de la construction. Depuis janvier 2014, de nouvelles questions sur le CICE ont été introduites dans ces enquêtes. Plus de 5 000 entreprises ont répondu à ces questions.

CICE : un dispositif qui se matérialise en 2014

En préambule, l’INSEE rappelle que le dispositif instauré en 2013 se matérialise pour la 1^ère fois en 2014.

Comme nous l’avions pressenti dans une actualité de la fin de l’année 2012 (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), le principe du CICE ressemble à celui d’un allègement de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. 

Extrait publication de l’INSEE

Le CICE : un dispositif qui se matérialise en 2014

Instauré en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est accordé pour la première fois aux entreprises en 2014. Il se traduit alors par un allègement d’impôts sur les sociétés, représentant 4 % des rémunérations que les entreprises ont versées en 2013 pour les salaires n’excédant pas 2,5 SMIC. Dans son principe, le CICE ressemble à un allégement de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires.

877 euros par salarié

Selon l’enquête de l’INSEE la valeur moyenne du CICE dont bénéficieront les entreprises de l’industrie serait de 877 € en moyenne par salarié.

Selon les secteurs d’activité, le montant du CICE en euros par salarié serait le suivant en 2014, donc au titre des salaires versés en 2013 : 

Extrait publication de l’INSEE

Pour les entreprises qui ont répondu aux enquêtes spécifiques sur l’utilisation du CICE le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l’industrie et 653 euros par salarié dans les services. Ces montants sont proches des montants évalués par l’Insee à partir des données individuelles de salaires.

Les effets du CICE

Aspect très intéressante de l’étude de l’INSEE selon nous, c’est celui qui porte sur l’effet attendu du CICE. 

• 34% des entreprises de l’industrie utiliseront le CICE pour recruter, le pourcentage passe à 48% dans le secteur des services ;
• 26% des entreprises de l’industrie augmenteront les salaires grâce au CICE, ce pourcentage passe à 41% dans le secteur des services ;
• 58% des entreprises industrielles utiliseront le CICE pour investir, pourcentage qui est de 52% dans les services.

De façon synthétique, les résultats sont les suivants : 

Extrait publication de l’INSEE

Plus d’une entreprise sur trois juge que le CICE aura un effet sur son niveau d’emploi

La somme accordée aux entreprises améliore leur situation financière. Mais elles peuvent décider de l’utiliser pour diminuer leurs prix de vente ou augmenter leur masse salariale via plus d’emplois ou des salaires plus élevés.

Elles sont ainsi 34 % dans l’industrie et 48 % dans les services à juger que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d’emploi . Elles sont un peu moins nombreuses à estimer que le CICE permettra des salaires plus élevés (26 % et 41 % respectivement) ou des prix plus bas (30 % et 32 %).

Les entreprises de l’industrie et des services annoncent qu’elles utiliseront environ la moitié du montant du CICE pour augmenter leur résultat d’exploitation. Pour 58 % des entreprises de l’industrie et 52 % des entreprises des services, ce surcroît de résultat d’exploitation sera destiné majoritairement à l’investissement.

L’étude de l’INSEE permet d’affiner le résultat précédent en l’envisageant selon la « taille » de l’entreprise (effectif ou CA).

Il est ainsi constaté que les plus grandes entreprises (surtout dans le secteur des services) considèrent plus que les autres, que le CICE aura un effet sur les recrutements, les salaires et les prix de vente. 

Référence

Extrait « Insee Focus N° 10 - septembre 2014 »