L’arrêté du 3/08/2011 publié au Journal officiel du 6 septembre change le mode de calcul de la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations sociales.
Rappel de la situation avant l’arrêté du 3/08/2011
La base sur laquelle sont calculées les cotisations des apprentis est déterminée de façon forfaitaire.
Le principe est le suivant :
- Prise en compte du pourcentage du SMIC applicable à la rémunération de l’apprenti ;
- Le pourcentage est diminué de 11% ;
- La base forfaitaire est calculée sur la base de 169 heures multipliées par la valeur du SMIC horaire auquel on applique le taux du SMIC applicable diminué de 11%.
Exemple chiffré :
Un apprenti est âgé de 19 ans et se trouve en première année d’apprentissage ;
- Il bénéficie d’une rémunération calculée comme suit : (151,67 * SMIC horaire)* 41% soit 559,65 € ;
- La base sur laquelle les cotisations sont calculées est déterminée ainsi (169*SMIC horaire)* (41%-11%) soit 456 €.
Rappelons que cette diminution du taux à hauteur de 11% correspond à une prise en charge par l’État.
La base de cotisations est forfaitaire car peu importe la rémunération de l’apprenti (qui peut bénéficier d’avantages divers) elle ne changera pas.
Application de l’arrêté du 3/08/2011
La base est désormais déterminée sur la base de 151,67 h en lieu et place des 169 heures citées précédemment.
Art. 1er. − Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 juin 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l’application du présent article, l’assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération. »
En reprenant notre exemple chiffré, nous obtenons alors :
- Rémunération de l’apprenti : (151,67 * SMIC horaire)* 41% soit 559,65 € ;
- Base forfaitaire applicable : (151,67*SMIC horaire)* (41%-11%) soit 410 €.
Conséquence
Compte tenu du nouveau chiffrage, la base forfaitaire est en diminution et par voie de conséquences les cotisations qui seront calculées le seront aussi.
Date d’application
Sans indication contraire et compte tenu de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté, le nouveau mode de calcul permettant de déterminer les bases forfaitaires applicables aux apprentis doit s’appliquer à compter du 7/09/2011.
L’ACOSS confirme en outre que ces nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 7/09/2011 et concernent tous les contrats (en cours ou à venir).
Les entreprises devront donc établir les bulletins de paie de septembre 2011 avec deux bases de cotisations :
- Une base calculée sur 169 heures pour la période 1/09 au 6/09 inclus ;
- Une base calculée sur 151,67 heures pour la période 7/09 au 30/09.
Références
Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis
Pour information
Vous pouvez retrouver l’intégralité des bases forfaitaires applicables à compter du 7/09/2011 dans la partie « repères sociaux » de notre site ainsi que les bases applicables du 1er janvier au 6 septembre 2011 inclus.