C’est en tout cas ainsi que l’on serait tenté de résumer l’intervention récente du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé aux micros de la radio France Inter.
Ce n’est pas la première fois que le ministre du travail souhaite inciter les entreprises à limiter au maximum les rémunérations importantes de leurs dirigeants.
Rémunération non déductible fiscalement
L’idée du ministre du travail est de ne plus permettre aux entreprises de déduire au titre de l’impôt sur les sociétés les rémunérations atteignant des niveaux importants qui seront à fixer.
Comptablement, les rémunérations constituent des charges déductibles venant diminuer le bénéfice comptable, donc l’assiette sur laquelle l’impôt sur les sociétés est calculé.
On pourrait alors imaginer un traitement fiscal qui amènerait à « réintégrer » certaines rémunérations trop importantes de certains dirigeants d’entreprises.
Pour Xavier Bertrand, il s’agit d’une justice sociale comme l’indiquent ces propos à ce sujet aux micros de France Inter.
« Vous ne pouvez pas dire aux salariés que leurs salaires vont augmenter de 2 ou 2,5% cette année, alors que pour les très gros dirigeants de la même entreprise, l’augmentation sera de 20 ou 25% ».
Un écho aux propos du premier ministre
Interrogé à ce sujet, François Fillon avait affirmé que la piste conduisant à pénaliser les hauts revenus était à l’étude.
« Nous sommes en train d'étudier une méthode qui permettrait de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants des revenus extravagants. Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée à l'impôt sur les sociétés »
Une confirmation des propos du Président de la république
Dans une déclaration du 27/06/2011, le Président de la république déclarait en effet que :
« On se demande parfois si certains très hauts dirigeants ont conscience de vivre dans le même monde »
Rendez-vous en septembre prochain
La proposition du ministre du travail, Xavier BERTRAND devrait être intégrée dans le projet de loi de finances 2012 dont l’examen devrait débuter à l’automne 2011.