Le RSA : 2 ans déjà !

Institué par la loi 2008-1249 du 1^er décembre 2008 (JO 3/12/2008) le Revenu de Solidarité Active fête ses deux ans d’existence , l’occasion de faire le point sur le dispositif. 

Petit rappel de la loi 

L’article 1 de la loi institue un Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion créé en 1988) et l’API (Allocation de Parent Isolé créée en 1976). 

Le droit au RSA est ouvert aux personnes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

• Être âgé de plus de 25 ans
• Disposer de ressources ne dépassant pas un certain niveau
• Résider de manière stable en France
• Être de nationalité française (pour les étrangers : être titulaire d’un titre de séjour ou d’un droit de séjour en fonction de la nationalité (UE ou autre) 

Afin de permettre le financement du RSA, une contribution additionnelle de 1.1% est instaurée aux produits du patrimoine et de placement. 

2 RSA différents 

Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009, au 1^er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer (DOM).

Il a été étendu en septembre 2010, sous certaines conditions, aux jeunes actifs de moins de 25 ans.

On évoque en fait deux RSA différents : le RSA socle et le RSA d’activité 

Le RSA socle 

Les valeurs actuelles du RSA socle sont à retrouver dans la partie « pages repères » de notre site. 

Le RSA se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) ou l'API (Allocation de Parent Isolé).

Il constitue un revenu minimum pour les personnes sans activité. 

RSA d’activité 

Pour les foyers disposant de revenus d’activité, le RSA prend la forme d’un complément de revenu si les revenus d’activité sont inférieurs à un montant minimum.

Ce montant minimum garanti est égal à la somme de :

•  62% des revenus d’activités du foyer
•  Montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d’activité du foyer du demandeur  

Exemple chiffré : personne seule avant 1 enfant à charge qui perçoit un salaire de 546 € et une aide au logement

Minimum garanti : (546 € * 62%) + 700,49 € = 1.039,01 €      RSA = 1.039,01-546 €-112,08 € 

« 5 heures de travail par semaine ! » 

Une récente polémique sur le RSA a ravivé le débat sur l’efficacité du nouveau dispositif.

Des propos du ministre des Affaires européennes, Laurent WAUQUIEZ, rapportés notamment sur le site du « Point.fr » avaient suscités de nombreuses réactions.

Le ministre avait notamment déclaré : 

"En contrepartie du RSA, il faut que chacun assume, chaque semaine, cinq heures de service social" 

Mais surtout il avait indiqué aux micros de RMC et BFM-TV 

"Quelle est, pour moi, la principale injustice dans notre pays ? C'est que celui qui travaille n'ait pas un véritable écart avec celui qui bénéficie des minima sociaux. Cette situation-là est pour moi le cancer de la société française." 

Premier bilan chiffré 

Le Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active, dans son rapport intermédiaire publié le 6 janvier 2011, a établi le bilan chiffré suivant établi sur la situation en septembre 2010 : 

• 1,8 million de ménages, regroupant 3,8 millions de personnes, sont allocataires du RSA ;
• 1,1 million au titre du RSA socle et 650.000 au titre du RSA activité. 

Sur le fondement de ces chiffres, le Comité conclut que le RSA socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés.

Selon le même comité, s’agissant du RSA d’activité cette fois, son instauration aurait permis de concilier retour à l’emploi et amélioration du niveau de vie.

Le revenu médian des ménages bénéficiaires de cette prestation serait ainsi supérieur de 18% à la fin 2009 à ce qu’il aurait été en l’absence du nouveau dispositif.

A cette date, 70.000 foyers auraient franchi le seuil de "bas revenus".  

Pour le Comité, l’effet du RSA d’activité sur le taux de pauvreté devrait s’accroître à l’avenir, à mesure que le dispositif poursuivra sa montée en charge. 

Conférence nationale d’évaluation 

Fort de ce premier bilan, plusieurs travaux de réflexion sur les possibles ajustements du RSA sont d’ores et déjà engagés, comprenant des études du Comité national d’évaluation du RSA et une mission d’évaluation et de propositions dont l’ancien ministre de la jeunesse et des solidarités actives (M Marc-Philippe DAUBRESSE) aura la charge. 

Leurs conclusions devraient notamment alimenter les débats de la Conférence nationale d’évaluation du revenu de solidarité active prévue en décembre 2011.