Activité partielle

Dispositif unique, depuis le 1er juillet 2013, en remplacement :

  • De l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) ;
  • Du chômage partiel classique ;
  • De la convention de chômage partiel classique.

Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d'activité partielle, s'ils subissent une perte de salaire imputable à :

  • La fermeture temporaire de l'établissement ou d'une partie d'établissement ;
  • Une réduction d'horaire en deçà de la durée légale de travail.

Dans le cas d'une réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en activité partielle individuellement et alternativement.

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